J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10916

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Décret du 13 juillet 2000 portant nomination du Médiateur du cinéma


NOR : MCCK0000381D




Par décret en date du 13 juillet 2000, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur du cinéma.